En effectuant une réservation auprès de The Red House Company SRL (numéro de TVA italien 04499190272), le client déclare avoir pris pleinement connaissance et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales, et les accepter sans réserve. Il s’engage également à s’ y conformer et à veiller à leur respect par l’ensemble des membres de son groupe, conformément à la législation italienne (en vertu de l’article 1587 du Code civil italien, adopté conformément à l’article 37-bis du Décret législatif du 17 mai 2022, n° 50, converti en loi le 15 juillet 2022, n° 91, ainsi qu’à l’article 21 quater du NTA du VPRG pour la Ville Historique de Venise, régissant l’exercice de l’activité locative exclusivement à des fins touristiques, telle que définie par l’article 27-bis de la Loi régionale n° 11/2013, pour une durée supérieure à 120 jours, même non consécutifs, par année civile, dans le périmètre territorial de la Ville Historique de Venise).
En réservant un logement avec The Red House Company SRL et en accédant à la propriété, le client assume l’entière responsabilité du logement et de son contenu et s’engage à l’utiliser avec la diligence d’un « Bonus Pater Familias ».
Il est strictement interdit de sous-louer la propriété, en tout ou en partie, à des tiers.
Le client s’engage à conserver le logement, le mobilier, l’équipement de cuisine et tout objet présent dans l’appartement en bon état et sans dégradation. Il est interdit de causer tout type de dégâts aux murs, sols, portes, fenêtres ou meubles, notamment en entrant et sortant avec des bagages, ainsi que d’effectuer toute action pouvant être considérée comme une nuisance ou une gêne pour nous ou les occupants des propriétés voisines. Aucune responsabilité ne sera attribuée aux clients pour les dommages à la propriété s’ils n’ont pas agi avec faute ou une faute intentionnelle.
The Red House Company » ne peut être considérée responsable de tout type d’inconvénient dans l’utilisation de la propriété qui ne résulte pas de sa faute.
RÉSERVATION
- The Red House Company SRL applique la règle du « premier arrivé, premier servi » et n’accepte pas de paiements en espèces pour le solde restant à l’arrivée.
- La réservation est confirmée une fois le dépôt/acompte reçu et un accusé de réception de paiement fourni.
- Si seul l’acompte a été payé, un e-mail vous sera envoyé environ 20 jours avant votre arrivée pour vous demander de payer le solde restant, qui doit être réglé 14 jours avant l’arrivée.
- Si la réservation a été effectuée via une agence de voyage en ligne (OTA), veuillez noter que leur politique de paiement peut différer. Dans ce cas, référez-vous aux conditions spécifiques de l’agence.
INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LE PAIEMENT
- Le montant total du séjour n’inclut pas la taxe de séjour, sauf pour les réservations effectuées directement via notre site web. La taxe de séjour doit être payée lors de l’enregistrement.
- Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’émission d’une facture ou d’un reçu de paiement, conformément à la législation en vigueur.
- Le client doit informer The Red House Company SRL de sa demande de facture par e-mail ou au moment du check-in. La facture vous sera envoyée par courriel dans un délai de 10 jours après votre départ.
ENREGISTREMENT (CHECK-IN)
- Le client s’engage à nous communiquer l’heure et lieu d’arrivée au moins 48 heures avant son arrivée. L’enregistrement pour l’appartement est généralement disponible entre 15h00 et 20h00. L’enregistrement est gratuit jusqu’à 20h00. Entre 20h00 et 22h00, un supplément de 50 € sera appliqué. Après 22h00, un supplément de 100 € sera exigé, et l’enregistrement devra être convenu à l’avance, sous réserve de la disponibilité de notre personnel. The Red House Company SRL n’accepte aucun enregistrement entre 00h00 et 09h00.
- Le client s’engage à nous contacter avant d’embarquer à bord du Vaporetto, d’un taxi ou de la navette Alilaguna depuis l’aéroport afin de nous informer de son arrivée à Venise et de confirmer l’ heure d’arrivée estimée à l’arrêt de Vaporetto, de taxi ou de la navette Alilaguna le plus proche de votre hébergement.
- Un membre du personnel de The Red House Company SRL vous y attendra et vous accompagnera jusqu’à l’appartement. The Red House Company SRL organise un seul enregistrement par appartement loué. Si des enregistrements supplémentaires sont requis pour d’autres membres de votre groupe, des frais additionnels de 50 € seront appliqués.
- Conformément à la législation italienne (Art. 109, Regio Decreto du 18.06.1931 TULPS) et ses mises à jour successives, y compris la circulaire spécifique émise par le Ministère de l’Intérieur, chaque client séjournant dans l’appartement doit présenter en personne un document d’identité valide à l’agent chargé de l’enregistrement.
- Cette procédure garantit le respect des lois italiennes imposant la vérification et la transmission des documents d’identité des invités (Carte d’identité pour les ressortissants européens, Passeport pour les non-européens) aux autorités de Sécurité Publique dans un délai de 24 heures suivant l’arrivée.
TAXE DE SÉJOUR
Depuis le 24 août 2011, la Ville de Venise impose à tous les visiteurs passant la nuit sur son territoire le paiement d’une taxe de séjour. Cette taxe est perçue par les hébergeurs, tels que The Red House Company SRL, pour le compte du Conseil municipal. Le montant de la taxe de séjour est fixé en fonction de la catégorie d’hébergement, de l’âge du voyageur et de la durée du séjour.
Le montant total dû doit être réglé directement auprès de l’agent d’enregistrement lors de l’arrivée, en espèces ou via un lien de paiement.
MISE EN MARCHE DES SYSTÈMES DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
Le fonctionnement des systèmes de chauffage est régi par la législation nationale, en particulier le Décret Présidentiel n° 412/1993 et la Loi n° 10/1991 (et leurs modifications ultérieures), qui définissent les zones climatiques et les règles générales. De plus, le Décret Présidentiel n° 74/2013 établit les horaires et les critères généraux de mise en marche des systèmes de chauffage et de climatisation.
Les systèmes de chauffage peuvent être allumés du 15 octobre au 15 avril pour une durée maximale de 14 heures par jour.
Pendant la période de fonctionnement, la température maximale autorisée est de 19°C avec une tolérance de +2°C (qui devient 18°C +2 en cas d’alerte orange ou rouge pour les particules fines, conformément à l’ordonnance 785/2024).
En ce qui concerne la CLIMATISATION ESTIVALE, la moyenne pondérée des températures de l’air, mesurée dans les différentes pièces rafraîchies de chaque unité immobilière, ne doit pas être inférieure à 26°C (avec une tolérance de -2°C) pour l’ensemble des bâtiments, en limitant autant que possible le gaspillage d’énergie.
POLITIQUE D’ANNULATION
En cas d’annulation totale ou partielle de votre réservation, le remboursement sera effectué selon les conditions suivantes:
- Remboursement à 100 % si l’annulation intervient 15 jours avant l’arrivée.
- Remboursement à 50 % si l’annulation intervient entre 14 et 7 jours avant l’arrivée.
- Aucun remboursement si l’annulation intervient moins de 7 jours avant l’arrivée.
En cas de confinement ou de restriction gouvernementale empêchant le séjour, toutes les réservations seront intégralement remboursées (100%) si l’annulation intervient jusqu’à 24 heures avant la date d’arrivée.
Tous les frais bancaires liés au remboursement seront à la charge du client. Le remboursement portera uniquement sur les sommes effectivement versées au moment de l’annulation.
INVITÉS, ANIMAUX, TABAC ET BOUGIES
- Il est interdit d’héberger un nombre de personnes supérieur à celui établi lors de la réservation; il est également interdit, tout au long du séjour, d’accueillir des personnes autres que celles enregistrées au préalable à l’arrivée dans l’appartement.
- Conformément à la loi, tous les clients séjournant dans la propriété doivent être enregistrés auprès des autorités de Sécurité Publique.
- Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans la propriété.
- Fumer à l’intérieur de l’appartement, y compris l’utilisation de cigarettes électroniques, est strictement interdit.
- L’utilisation de bougies allumées est strictement interdite.
Toute violation de ces règles pourra entraîner l’expulsion immédiate de la propriété sans aucun remboursement .
DÉCHETS ET RECYCLAGE
Le client s’engage à respecter les règles de gestion des déchets et de recyclage établies par la Ville de Venise.
Veuillez vous assurer que tous les déchets soient correctement éliminés et ne laissez aucun déchet dans la cage d’escalier, les parties communes, dans la rue ou à l’intérieur de l’appartement, sauf les dimanches et jours fériés officiels, où ils peuvent être temporairement conservés dans l’appartement.
RESPECT DU VOISINAGE
Le client s’engage à préserver un environnement calme et à éviter tout bruit excessif dans l’appartement entre 13h00 et 15h00, ainsi qu’entre 23h00 et 08h00.
CLÉS DE L’APPARTEMENT
- En cas de perte des clés, des frais seront facturés pour le remplacement du verrou de sécurité: 100€ pour les portes standard et 400€ pour les portes sécurisées.
- Si vous oubliez les clés à l’intérieur de l’appartement et que vous ne pouvez plus accéder à la propriété, des frais supplémentaires de 50€ seront appliqués pour l’intervention de notre personnel afin d’ouvrir la porte.
- Si vous ne restituez pas les clés dans l’appartement lors du check-out, vous devrez les renvoyer immédiatement en utilisant le mode d’expédition le plus rapide disponible et vous assumez l’entière responsabilité des frais d’envoi.
DÉPART (CHECK-OUT)
- Les clients sont tenus de suivre de manière autonome les instructions de check-out.
- Vous acceptez d’effectuer votre check-out avant 10h00 afin de permettre à notre personnel de préparer l’appartement pour les prochains clients.
- Les clients sont tenus de nous informer à l’avance de leur heure prévue de départ, afin que nous puissions organiser le ménage en conséquence.
- Au moment du départ, le client accepte de:
- Laisser l’appartement en ordre;
- Remettre tous les objets à leur place ;
- Laisser la cuisine, y compris le réfrigérateur, propre et rangée;
- S’assurer que la climatisation/le chauffage est éteint;
- Fermer toutes les fenêtres et volets;
- Déposer tous les jeux de clés sur la table à l’intérieur de l’appartement (les clés ne doivent pas être laissées sur la serrure intérieure de la porte).
- Le client accepte de respecter les instructions relatives à la collecte des déchets et de ne laisser aucun déchet à l’intérieur de l’appartement ni dans la rue.
ENTRETIEN ET SÉCURITÉ
L’accès à la propriété d’un représentant de The Red House Company pendant le séjour des clients est autorisé à des heures raisonnables et avec préavis, afin de permettre la réalisation des activités essentielles d’entretien et / ou de sécurité ou urgentes.
Le client s’engage à informer immédiatement The Red House Company de tout problème rencontré dans la propriété afin que le personnel de The Red House Company SRL puisse intervenir dans les plus brefs délais.
RÈGLES DE SÉCURITÉ
Pour votre sécurité et pour la protection de la propriété, le client accepte de toujours sécuriser les volets, fenêtres, portes de terrasse (le cas échéant), portes de l’appartement et portes donnant sur la rue avant de quitter les lieux.
Veuillez noter que The Red House Company SRL n’est pas responsable des objets personnels manquants ou endommagés durant votre séjour.
Politique relative au tabac et aux détecteurs: Fumer et allumer des bougies est strictement interdit dans les appartements. En cas de fumée, de fuite de monoxyde de carbone ou d’un autre déclencheur, le détecteur activera une alarme. Le client doit ouvrir immédiatement les fenêtres pour ventiler et il est strictement interdit de toucher, désactiver, altérer ou modifier le détecteur ou son système. Assurez une ventilation adéquate avant d’allumer toute lumière.
Politique d’utilisation de l’extincteur: N’utilisez l’extincteur qu’en cas d’incendie pour éteindre un feu. Toute utilisation abusive de l’extincteur, y compris son usage à des fins non liées à un incendie, entraînera la facturation du coût total de remplacement à votre charge.
Marée haute (ACQUA ALTA)
Tout objet laissé à l’entrée du rez-de-chaussée relève de la responsabilité des clients, ceux-ci pouvant être endommagés en cas de marée haute.
RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉGATS
Les instructions relatives aux appareils électriques présents dans l’appartement (par exemple: lave-linge, sèche-linge, micro-ondes, grille-pain, bouilloire, machine Nespresso, chauffage, climatisation, eau chaude, télévision, internet, éclairage, portes, fenêtres et sanitaires) seront fournies et/ou expliquées lors du check-in ou mises à disposition dans le Guide d’information de l’appartement.
Tout dégât causé à ces équipements ou à tout autre élément de la propriété doit être signalé dans un délai de 24 heures après le check-in; à défaut, le dégât sera considéré comme étant de votre responsabilité.
En réservant un appartement géré par The Red House Company SRL, le client accepte et reconnait assumer l’entière responsabilité de tout dégât causé à l’appartement, à son contenu ou à son mobilier pendant votre séjour.
FRAIS ET RÉPARATIONS
Dans le cas où le client, ses invités ou quiconque se trouvant sous sa responsabilité provoquent des dégâts à l’appartement ou à un objet à l’intérieur, le client accepte de couvrir les coûts des réparations, remplacements ou nettoyage professionnel.
DÉCLARATION DES DÉGÂTS
Les clients sont tenus de signaler immédiatement les éventuels dégâts ou problèmes rencontrés dans l’appartement à la direction. L’absence de déclaration dans un délai raisonnable pourrait entraîner l’application de frais supplémentaires ou de pénalités.
EVALUATION DES DÉGÂTS
La Red House Company Srl se réserve le droit d’évaluer les dégâts à sa convenance, en tenant compte de l’ampleur des dégâts et des coûts associés à la remise en état ou au remplacement. Cette évaluation sera communiquée au client avec un détail des dépenses occasionnées.
PAIEMENT DES DÉGÂTS
En acceptant ces conditions, le client accepte de recevoir une facture correspondant au montant total des dégâts évalués durant le séjour avec The Red House Company SRL qu’il accepte de régler sans délai.
En cas de refus de paiement de la facture, le client s’engage également à fournir rapidement un mode de paiement alternatif comme spécifié par Red House Company Srl. La non-présentation d’un mode de paiement valide peut entraîner des frais supplémentaires, intérêts de paiement en retard ou actions en justice pour récupérer le montant dû.
RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de contestation des frais liés aux dégâts, le client doit en informer The Red House Company SRL par écrit dans un délai de 24 heures à compter de la réception de l’évaluation des dégâts. L’absence de contestation dans le délai imparti sera considérée comme une acceptation tacite des frais. Le Tribunal de Venise aura compétence exclusive pour tout litige.
RECOURS JURIDIQUE
Dans les cas où le client refuse de couvrir les dégâts ou conteste les frais, Red House Company Srl se réserve le droit d’intenter une action en justice pour récupérer les frais encourus. Le client sera responsable de tous les frais de justice et des coûts associés encourus par Red House Company Srl dans le cadre de la poursuite de ces réclamations.
En confirmant une réservation avec Red House Company Srl, le client accepte expressément de se conformer aux présentes conditions générales concernant les dégâts et reconnait qu’il est responsable de tout dégât causé à l’appartement ou à son contenu pendant le séjour.